Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui sont conclus sur le site nutreine.ch.
Votre partenaire contractuel nutreine.ch est un site de vente en ligne opéré par :

2B Business
57 route de Peney-Dessus
1242 Satigny

1. Champ d’application des CGV

Les conditions générales de vente, ci-après nommées “CGV", sont applicables à à toutes les commandes effectuées sur le site nutreine.ch.
Toutes les livraisons, les offres et tous les services, de Nutréine sont sujets aux CGV.

2. Commandes

Une fois sa sélection de produits effectuée, et le mode de livraison choisi, le client accède à un récapitulatif de sa Commande, qu'il est amené à vérifier et - le cas échéant - modifier notamment s'il constate des erreurs et/ou souhaite ajouter ou supprimer des Produits. Le Client est ensuite invité à procéder à la validation de la Commande. Une fois sa Commande validée, le Client doit procéder au paiement du Prix Total. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit ensuite un courriel de confirmation de paiement et de confirmation de la Commande, précisant les modalités et délais d’expédition du ou des Produit(s) à l’adresse indiquée par le Client. La Société se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale (quantités ou régularité laissant présager que le Client agit à des fins professionnelles ou commerciales par exemple), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

3. Prix

Pour toutes les commandes effectuées, les prix indiqués au moment de la commande seront appliqués. Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée. Les frais d’envoi et de livraison ne sont pas inclus.
Les entreprises commerciales, les revendeurs et les spécialistes de la santé approuvés bénéficient de conditions particulières. (Obtention du statut sur demande et après vérification). Nutréine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Conditions de livraison

Pour toute commande d’une valeur inférieure à Fr.100-, une somme forfaitaire de Fr. 9.- sera prélevée. Durant certaines promotions d’une durée limitée, Nutréine peut renoncer à facturer les frais de port.
La livraison d’une commande en Suisse est gratuite à partir d’un commande de valeur de Fr.100.-

Zanatura est habilité à honorer la totalité d’une commande en plusieurs envois. Les couts engendrés par une livraison multiple sont à la charge de Zanatura.
La Livraison est effectuée par SwissPost. Zanatura effectue les envois du lundi au vendredi en moins de 5 heures. Toute marchandise commandée avant 13h du lundi au vendredi sera traitée le jour même, sauf le jeudi. Zanatura s’engage à informer l’utilisateur par email dans le cas exceptionnel ou une commande ne serait pas traitée dans les 48 heures.
Si dans les cas de force majeure: si une marchandise n’était pas livrable, sa fabrication interrompue, ou si Zanatura n’était pas en mesure de se procurer la marchandise, que celle-ci soit devenue indisponible après qu’un contrat avec le client soit intervenu, Zanatura est libérée de son obligation de livraison. Le client sera remboursé ou pourra s’il le souhaite changer sa commande.
Dans le cas ou des évènements indépendants de sa volonté interviendraient, qui retarderaient ou rendraient une livraison impossible (par ex. grève, interdiction ou demande de retrait d’un produit par les autorités), Zanatura décline toute responsabilité pour les retards survenus.
Dans le cas où l’utilisateur décide de renvoyer la marchandise, les frais de port pour le retour seront à sa charge, si la valeur de la marchandise commandée est inférieure à Fr. 70.- Dans tous les autres cas, les frais de port seront pris en charge par Zanatura.

5. Moyens de paiement

Nutréine utilise les systèmes de paiement des Stripe et Paypal. Les utilisateurs peuvent utiliser les moyens de paiement suivants: Carte de crédit, (Visa, Mastercard), Paypal, Apple Pay. Nutréine se réserve le droit d’ajouter des moyens de paiements ultérieurement.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (du lundi au dimanche, y compris jours fériés et chômés) à compter de la date de réception de la Commande par le Client. Le délai commence à courir au début de la première heure du jour suivant la réception de la Commande et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de quatorze (14) jours calendaires précité. Dans l’hypothèse où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La Société remboursera le Client du Prix Total versé pour la Commande ayant fait l’objet d’une rétractation par le Client dans les conditions ci-dessus, en utilisant la méthode de paiement originale, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le(s) Produit(s) objet(s) du droit de rétractation.

La Société se réserve le droit de refuser le remboursement de Produits ayant été utilisés/ouverts.

7. Prise en charge des frais de retour

Si l’utilisateur décide de renvoyer la marchandise, il prend en charge les frais de port.

8. Garanties - Responsabilité

8.1. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. La Société est tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles et légales. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles s’ils sont conformes à la description figurant sur le Site et s’ils répondent aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

8.2. L’utilisation des Produits suppose une hygiène de vie adaptée. Le Client est informé que la consommation des Produits est fortement déconseillée sans l’avis préalable d’un professionnel de santé, s’il se trouve dans l’un des cas suivants :

- problèmes de santé ;

- régime de nutrition ou diététique particulier ;

- personne enceinte ;

- traitement médical, pathologie, allergie, intolérance alimentaire ;

- pratique sportive intensive.

Les Produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée. La Société ne pourra être responsable pour la consommation des Produits s’il s’avère que le Client n’avait pas pris les dispositions nécessaires pour se prémunir de tout risque. La Société ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des Produits pour le Client.

9. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité chez Nutréine. Vous pouvez consulter le lien suivant « Politique de confidentialité » au bas de chaque page du site.

10. For juridique

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Fribourg. Pour les particuliers et pour les entreprises commerciales, les revendeurs, travailleurs indépendants, les professions libérales, le for juridique est exclusivement à Fribourg.
La langue contractuelle est le français.
Les CGV sont soumises au droit suisse.

11. Clause salvatrice

Dans le cas ou certains articles ou paragraphes étaient sans valeur juridique, ou si le contrat contenait une ou des lacunes, celui ci reste applicable dans son ensemble à l’exception des articles, clauses incriminées.

Juillet 2022